redressement fiscal crypto monnaie

les revendre, devrait en théorie déclarer ses bénéfices dans la catégories des BIC car il y a : finalité lucrative présomption dachat en vue de revendre. Achat/revente occasionnel: le régime des plus-values sur cession de biens meubles. Chaque gain doit en effet tre déclaré dans un formulaire spécifique le mois suivant la réalisation des plus-values. Lintért de la procédure de rescrit en matière de fiscalité des cryptomonnaies En cas de doute sur la position de lAdministration fiscale par rapport à votre cas particulier, il est possible de réaliser un rescrit individuel. Ainsi, faire appel à un avocat fiscaliste qui a été spécifiquement formé en droit des cryptomonnaies vous permet non seulement de sécuriser votre déclaration, mais de faire avancer ensemble la règlementation fiscale sur les cryptomonnaies.

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Face à la flambée des cryptomonnaies, l administration fiscale à l afft



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Comme pour tout ce qui la concerne, les bases de sa réglementation fiscale sont en cours de construction mme si certaines bases ont été posées. Tel est l'avertissement du gouvernement. Les contribuables faisant de la revente du bitcoin une activité habituelle sont soumis au régime des plus-values des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le taux appliqué aux plus-values soumises au régime des biens meubles est. Ces plus-values sont soumises à limpôt sur le revenu au taux de 19, majoré des prélèvements sociaux. Bitcoin et monnaies digitales : projet de régulation et règles applicables? Achat/vente régulier, régime des Bénéfices industriels et commerciaux. Signaler une erreur dans le texte). Chaque plus-value non exonérée devra faire lobjet dune déclaration via le formulaire 2048 M dans le mois de la cession.

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