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20e plus-value. Pour plus d'informations, consultez notre article sur la fiscalité des PEA. Les plus-values mobilières sont donc obligatoirement imposées au barème progressif de l'impôt sauf les gains de PEA de moins de 5 ans, de levée d'option, de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et certaines distributions. Consultez notre dossier sur la réforme des plus-values. Depuis 2012, les plus-values sont imposables dès le premier euros, quel que soit le montant de la vente. Formulaire 2041SP - Imputation des pertes La dernière ligne «Total à reporter» contient les valeurs à reporter dans votre déclaration n2042. Dans notre exemple,. Cet IFU vous est envoyé par voie postale ou est disponible en ligne dans le cas de certaines banques. Les plus-values réalisées au cours dune année sur un compte titre ordinaire (CTO) sont soumises à limpôt et aux prélèvements sociaux. Abattement pour durée de détention renforcé : case 3SL, le montant inscrit en case 3VG (plus-values) doit correspondre aux plus-values, apres imputation des moins-values (antérieures et de l'année et des abattements. Vous avez réalisé une moins-value cette année (3VH) : il faut alors reporter cette moins-value dans la case 2014 du paragraphe «situation au » du formulaire 2041 SP, ainsi que dans la case 3VH de la déclaration n2042.



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Attention : le formulaire 2041 SP a été remplacé par le formulaire 2074, cMV pour la déclaration de revenus 2015.
Pour déduire vos moins-values, reportez vous à larticle.

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2ème étape : Imputez vos pertes antérieures Lorsque vous déduisez les pertes reportables des années précédentes, il faut toujours commencer par les pertes les plus anciennes. Vous avez clôturé un PEA avant 5 ans. Le montant dimpôts a payé dépend de votre tranche dimposition tandis que les prélèvements sociaux ont un taux fixe de 15,5. Moins-value 2016 : case 3VH, les abattements pour durée de détention s'appliquent uniquement aux plus-values depuis le 1er janvier 2015. Il peux déduire les moins-values des années précédentes (2500) de la plus-value imposable en 2014.

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